DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE PIÈCE SUR UN SUPPORT AVEC COMPENSATION D'UN ÉCART ENTRE LA PIÈCE ET LE SUPPORT, ÉLÉMENT DE RÉGLAGE ET UNITÉ DE RÉGLAGE D'UN TEL DISPOSITIF

Brevet européen · EP2980421 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2980421
Numéro de demande
EP15177677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2015
Publié
3 févr. 2016
Délivré
12 avr. 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/02 (2006.01)
F16B 39/30 (2006.01)
Priorité
FR 1401734 28.07.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 12 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2017

Parties

Titulaire

Bollhoff Otalu S.A.

Z.I. de l'Albanne Rue Archimède BP 68, 73490 La Ravoire, FR

Inventeur

Joly, Fabien

73670 Entremont-le-Vieux, FR

Huyghe, David

38530 Pontcharra, FR

Perroud, Norbert

73190 Curienne, FR

Basset, Raphael

73000 Sonnaz, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.