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Brevet européen · EP2984001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2984001
Numéro de demande
EP14711156
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2014
Publié
17 févr. 2016
Délivré
1 mars 2017
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/72 (2006.01)
B65D 85/76 (2006.01)
B65D 5/60 (2006.01)
Priorité
DE 102013006309 12.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/000727 18.03.2014
Publication PCT
WO2014/166578 16.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 1 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

Parties

Titulaire

ROBA Group AG

Hauptstrasse 137E, CH-8274 Tägerwilen

Inventeur

BAUERNFEIND, Roman

CH-8264 Lipperswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.