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Brevet européen · EP2984355 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2984355
- Numéro de demande
- EP14716330
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 avr. 2014
- Publié
- 17 févr. 2016
- Délivré
- 17 oct. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 9 avr. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- F16B 13/08 (2006.01)E04G 17/06 (2006.01)E04G 23/02 (2006.01)F16B 5/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013206576 12.04.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/057222 10.04.2014
- Publication PCT
- WO2014/167037 16.10.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 15 juil. 2022
Rectifié
- Titulaire
- PERISE, Rudolf-Diesel-Strasse 19, 89264 Weissenhorn, Allemagne → PERI SE, Rudolf-Diesel-Strasse 19, 89264 Weissenhorn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 15.07.2022
- 6 juil. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 6 juil. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP Patent Network AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 6 juil. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Peri GmbH, Rudolf-Diesel-Strasse, 89264 Weissenhorn, Allemagne → PERISE, Rudolf-Diesel-Strasse 19, 89264 Weissenhorn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 18 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
2 entrées antérieures
- 29 janv. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.01.2019
- 17 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.10.2018
Parties
Inventeur
89264 Weißenhorn, DE
89231 Neu-Ulm, DE
89290 Buch, DE
Erbach 89155, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.