EINRICHTUNG FÜR AIRBAG

Brevet européen · EP2985065 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2985065
Numéro de demande
EP15184931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2010
Publié
17 févr. 2016
Délivré
12 déc. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/11 (2006.01)
B01D 39/12 (2006.01)
B01D 46/24 (2006.01)
B21D 31/04 (2006.01)
B60R 21/26 (2011.01)
Priorité
US 407204 19.03.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

ACS Industries, Inc.

One New England Way, Lincoln, RI 02865, US

Inventeur

GREENWOOD, George

Tiverton, RI 02878, US

MCCARTHY, Michael

Lincoln, RI 02865, US

PFEFFERLE, Richard

North Smithfield, RI 02896, US

MACKENZIE, Scott J.

Lexington, MA 02421, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.