WASSERSPARENDE TOILETTE
Brevet européen · EP2986785 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2986785
- Numéro de demande
- EP14719708
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 avr. 2014
- Publié
- 24 févr. 2016
- Délivré
- 16 oct. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 17 avr. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E03D 5/10 (2006.01)E03D 1/14 (2006.01)
- Priorité
- US 201361813355 P 18.04.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/058016 18.04.2014
- Publication PCT
- WO2014/170486 23.10.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 18 juin 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 18.06.2021
- 9 janv. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 09.01.2020
- 16 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.10.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
Montreal, Québec H2K 323, CA
F-06340 La Trinité, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.