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Brevet européen · EP2986849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2986849
Numéro de demande
EP14722362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2014
Publié
24 févr. 2016
Délivré
28 nov. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03G 7/00 (2006.01)
B01D 63/10 (2006.01)
B01D 61/00 (2006.01)
Priorité
GB 201307151 19.04.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/060705 14.04.2014
Publication PCT
WO2014/170816 23.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 28 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

Parties

Inventeur

LIBERMAN, Boris

40500 Even Yehuda, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.