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Brevet européen · EP2987713 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2987713
- Numéro de demande
- EP15181986
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 août 2015
- Publié
- 24 févr. 2016
- Délivré
- 28 févr. 2018
- Radié
- 31 août 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60B 29/00 (2006.01)B62K 25/02 (2006.01)B60B 27/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014112084 22.08.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2019
- 28 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.