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Brevet européen · EP2988479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2988479
Numéro de demande
EP15180782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2015
Publié
24 févr. 2016
Délivré
30 janv. 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 1/02 (2006.01)
H03K 17/955 (2006.01)
G01B 7/14 (2006.01)
G06F 1/32 (2019.01)
G06F 3/01 (2006.01)
G06F 3/044 (2006.01)
H04W 4/02 (2018.01)
H03K 17/96 (2006.01)
Priorité
US 201462039240 P 19.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 30 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.01.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.