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Brevet européen · EP2989335 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2989335
Numéro de demande
EP14731421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
4 avr. 2018
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 33/00 (2006.01)
F16B 37/14 (2006.01)
Priorité
US 201361814634 P 22.04.2013
Demande PCT
PCT/US2014/034906 22.04.2014
Publication PCT
WO2014/176208 30.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

PRC-DESOTO INTERNATIONAL, INC.

PRC-Desoto International, Inc.

12780 San Fernando Road, Sylmar, California 91342, US

Inventeur

RIZZELLO, Soccorso

Toronto, Ontario M9P 1N4, CA

LAMBOURNE, Sean

1164 Buchillon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.