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Brevet européen · EP2989508 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2989508
Numéro de demande
EP14718394
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
5 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G04G 17/06 (2006.01)
H04M 1/02 (2006.01)
Priorité
EP 13165188 24.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/057756 16.04.2014
Publication PCT
WO2014/173760 30.10.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  5. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  6. 17 avr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 17.04.2023

  7. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Titulaire

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

LACONTE, Jean

2013 Colombier

MARTI, Felix

4513 Langendorf

CORRÊA, David

2560 Nidau

VEUTHEY, Jean-Bernard

2035 Corcelles

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.