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Brevet européen · EP2989593 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2989593
Numéro de demande
EP14729384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
15 nov. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/04883 (2022.01)
G06F 40/171 (2020.01)
G06F 40/274 (2020.01)
G06V 10/98 (2022.01)
G06V 30/32 (2022.01)
Priorité
FR 1353746 24.04.2013
Demande PCT
PCT/FR2014/050991 24.04.2014
Publication PCT
WO2014/174219 30.10.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 25 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  3. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

MyScript

3, Rue de la Rainière Parc Club du Perray, 44300 Nantes, FR

Inventeur

BAUDRY, Edgard

44100 Nantes, FR

MANCEAU, Denis

44430 Le Loroux-bottereau, FR

BOEKHOORN, Arnoud

44430 Le Loroux-bottereau, FR

MELINAND, Robin

44470 Carquefou, FR

TORNERI, Nicolas

44470 Carquefou, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.