HYDRAULISCHES BREMSSYSTEM

Brevet européen · EP2991924 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2991924
Numéro de demande
EP14719770
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2014
Publié
9 mars 2016
Délivré
25 janv. 2017
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B66B 5/18 (2006.01)
Priorité
EP 13166054 30.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/058551 28.04.2014
Publication PCT
WO2014/177494 06.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 25 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2017

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

TSCHUPPERT, Reto

CH-6015 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.