VERBINDUNGSMITTEL

Brevet européen · EP2992225 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2992225
Numéro de demande
EP14719299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2014
Publié
9 mars 2016
Délivré
3 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16B 12/20 (2006.01)
E05B 63/12 (2006.01)
E05B 15/00 (2006.01)
F16B 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013207966 30.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/058163 22.04.2014
Publication PCT
WO2014/177425 06.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Titulaire

Lamello AG

Hauptstrasse 149, 4416 Bubendorf

Baur, Franz

87534 Oberstaufen, DE

Haser, Franz

87534 Oberstaufen, DE

Inventeur

BAUR, Franz

87534 Oberstaufen, DE

HASER, Franz

87534 Oberstaufen, DE

SEILER, Philipp

CH-4424 Arboldswil

JEKER, Patrick

CH-4225 Brislach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.