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Brevet européen · EP2994064 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2994064
Numéro de demande
EP14713646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2014
Publié
16 mars 2016
Délivré
8 mai 2019
Radié
20 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
A61B 17/86 (2006.01)
A61B 17/17 (2006.01)
A61F 2/28 (2006.01)
A61B 90/00 (2016.01)
Priorité
US 201361783482 P 14.03.2013
US 201313827184 14.03.2013
Demande PCT
PCT/US2014/019774 03.03.2014
Publication PCT
WO2014/158740 02.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  2. 5 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

  3. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

DePuy Synthes Products, Inc.

325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

SCHOUTENS, Robert

CH-4436 Oberdorf

CORNELIUS, Carl-Peter

80686 München, DE

GHEORGHE, Razvan

CH-4500 Solothurn,

MOOTIEN, Azagen

68510 Rantzwiller

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.