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Brevet européen · EP2994597 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2994597
Numéro de demande
EP14795113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2014
Publié
16 mars 2016
Délivré
30 mai 2018
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E21B 7/08 (2006.01)
E21B 4/00 (2006.01)
E21B 17/02 (2006.01)
F16D 3/20 (2006.01)
F16D 3/38 (2006.01)
Priorité
NO 20130668 10.05.2013
Demande PCT
PCT/NO2014/050068 30.04.2014
Publication PCT
WO2014/182175 13.11.2014
Langue du dépôt
norvégien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 29 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

  6. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Titulaire

Norhard AS

Postboks 164, 4441 Tonstad, NO

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

HAUGHOM, Sigurd Kjell

N-4440 Tonstad, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.