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Brevet européen · EP2994599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2994599
Numéro de demande
EP14722647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2014
Publié
16 mars 2016
Délivré
24 oct. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 17/00 (2006.01)
Priorité
NO 20130657 08.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/059178 06.05.2014
Publication PCT
WO2014/180816 13.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

Roxar Flow Measurement AS

ROXAR FLOW MEASUREMENT AS

Postboks 112, 4065 Stavanger, NO

Inventeur

BAUSTAD, Terje

N-4032 Stavanger, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.