RAHMEN EINER SCHACHTABDECKUNG

Brevet européen · EP2995723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2995723
Numéro de demande
EP15184370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2015
Publié
16 mars 2016
Délivré
17 mai 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Priorité
DE 102014113093 11.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

ACO Severin Ahlmann GmbH & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Inventeur

Fuchs, Alfred

65623 Hahnstätten, DE

Gilbert, Harald

65326 Aarbergen, DE

Stoltenberg, Arne

24782 Büdelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.