SCHIEBEANORDNUNG

Brevet européen · EP2996514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2996514
Numéro de demande
EP14713063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2014
Publié
23 mars 2016
Délivré
27 juin 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/47 (2017.01)
Priorité
DE 102013104886 13.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/055383 18.03.2014
Publication PCT
WO2014/183909 20.11.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 27 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2018

Parties

Titulaire

Karl Simon GmbH & Co. KG

Sulgener Str. 19 - 23, 78733 Aichhalden, DE

Inventeur

BANTLE, Ulrich

72186 Empfingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.