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Brevet européen · EP2999333 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2999333
Numéro de demande
EP14725188
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2014
Publié
30 mars 2016
Délivré
13 juin 2018
Fin de la protection au plus tard
20 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A01P 7/02 (2006.01)
Priorité
EP 13168920 23.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/060408 21.05.2014
Publication PCT
WO2014/187846 27.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 23 mars 2026

    Fusionné

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.03.2026

  3. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  6. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Titulaire

Syngenta Crop Protection AG

Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

Inventeur

POPP, Christian

4333 Münchwilen, DE

BUCHHOLZ, Anke

CH-4332 Stein

HATT, Fabienne

CH-4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.