TANKMISCHUNGFORMULIERUNGEN
Brevet européen · EP2999334 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2999334
- Numéro de demande
- EP14725190
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mai 2014
- Publié
- 30 mars 2016
- Délivré
- 10 avr. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 20 mai 2034
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A01P 7/02 (2006.01)A01N 25/32 (2006.01)A01N 47/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 13168923 23.05.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/060410 21.05.2014
- Publication PCT
- WO2014/187847 27.11.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 23 mars 2026
Fusionné
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 10 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.