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Brevet européen · EP2999525 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2999525
Numéro de demande
EP14734568
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2014
Publié
30 mars 2016
Délivré
1 févr. 2017
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 5/02 (2006.01)
A63C 9/00 (2012.01)
Priorité
SI 201300124 22.05.2013
Demande PCT
PCT/SI2014/000022 30.04.2014
Publication PCT
WO2014/189472 27.11.2014
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

Elan, d.o.o.

Begunje 1, 4275 Begunje na Gorenjskem, SI

Inventeur

AVGUSTIN, Vinko

4274 Zirovnica, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.