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Brevet européen · EP3003188 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3003188
Numéro de demande
EP14729304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
15 mai 2019
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 18/04 (2006.01)
A61B 17/42 (2006.01)
Priorité
DK 201370312 07.06.2013
DK 201470261 29.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/061894 06.06.2014
Publication PCT
WO2014/195490 11.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 13 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 13.07.2019

  5. 15 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

Parties

Titulaire

LiNA Medical AG

Lina Medical International Operations AG

Platz 3, 6039 Root D4

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

POULSEN, Henrik Bisgaard

DK-3550 Slangerup, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.