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Brevet européen · EP3003189 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3003189
Numéro de demande
EP14732115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
8 mai 2019
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 18/04 (2006.01)
Priorité
DK 201370312 07.06.2013
DK 201470263 29.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/061893 06.06.2014
Publication PCT
WO2014/195489 11.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 13 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 13.07.2019

  5. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

LiNA Medical AG

LiNA Medical International Operations AG

D4 Platz 3, 6039 Root Längenbold

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

POULSEN, Henrik Bisgaard

DK-3550 Slangerup, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.