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Brevet européen · EP3003864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3003864
Numéro de demande
EP14727493
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
17 oct. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 1/18 (2006.01)
Priorité
DE 102013009284 04.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/061243 30.05.2014
Publication PCT
WO2014/195235 11.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

HAVER & BOECKER OHG

Haver & Boecker OHG

Carl-Haver-Platz 3, 59302 Oelde, DE

Inventeur

MAßEN, Marcel

59302 Oelde, DE

SCHULZE-FORSTHÖVEL, Theo

48317 Drensteinfurt, DE

SIELEMANN, André

59269 Beckum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.