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Brevet européen · EP3004274 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3004274
Numéro de demande
EP14732758
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2014
Publié
13 avr. 2016
Délivré
24 avr. 2019
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 103/02 (2006.01)
Priorité
EP 13002747 28.05.2013
Demande PCT
PCT/US2014/039518 27.05.2014
Publication PCT
WO2014/193799 04.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Titulaire

Cargill, Inc.

Cargill Inc.

15407 McGinty Road West, Wayzata, MN 55391, US

Inventeur

BERGHAUS, Carsten

45699 Herten, DE

SIVASLIGIL, Dogan Sahin

B-3090 Overijse, BE

ANDRIESSEN, Freddy Johannes Martina

NL-4561 Hulst, NL

BROKJANS, Susanne

D-47239 Duisburg, DE

STRATEMANN, Michael

47807 Krefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.