SANITÄRARMATUR MIT EINER STEUERKARTUSCHE
Brevet européen · EP3004473 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3004473
- Numéro de demande
- EP14724487
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mai 2014
- Publié
- 13 avr. 2016
- Délivré
- 13 mai 2020
- Radié
- 23 déc. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/04 (2006.01)E03C 1/05 (2006.01)F16K 11/078 (2006.01)
- Priorité
- CH 10482013 03.06.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/060224 19.05.2014
- Publication PCT
- WO2014/195120 11.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2023
- 20 oct. 2020
Fusionné
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Industriestrasse 47, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 20.10.2020
- 26 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Industriestrasse 47, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 26.05.2020
- 13 mai 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.05.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.