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Brevet européen · EP3007583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3007583
Numéro de demande
EP14731996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2014
Publié
20 avr. 2016
Délivré
20 mars 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 13/26 (2006.01)
Priorité
GB 201310408 12.06.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/051814 12.06.2014
Publication PCT
WO2014/199168 18.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 20 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

Parties

Titulaire

IT LUGGAGE LIMITED

Luggage House The Chase Foxholes Business Park, Hertford, Hertfordshire SG13 7NN, GB

Inventeur

SELVI, Sedat

Hertford, Hertfordshire SG13 7NN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.