FORMULIERUNGEN MIT MODIFIZIERTER FREISETZUNG
Brevet européen · EP3007682 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3007682
- Numéro de demande
- EP14741382
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juin 2014
- Publié
- 20 avr. 2016
- Délivré
- 26 juil. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 10 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61J 3/02 (2006.01)A61J 3/10 (2006.01)A61K 47/38 (2006.01)A61K 9/16 (2006.01)A61K 9/28 (2006.01)A61K 9/50 (2006.01)A61K 31/404 (2006.01)A61K 31/4045 (2006.01)A61K 9/20 (2006.01)
- Priorité
- US 201361834104 P 12.06.2013
- Demande PCT
- PCT/IB2014/062136 11.06.2014
- Publication PCT
- WO2014/199316 18.12.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 26 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.07.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.