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Brevet européen · EP3009788 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3009788
Numéro de demande
EP15189884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2015
Publié
20 avr. 2016
Délivré
22 mars 2017
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 39/22 (2006.01)
Priorité
FR 1402376 17.10.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  2. 19 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  3. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  4. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Titulaire

NEXTER Munitions

Nexter Munitions

13 Route de la Minière, 78034 Versailles, FR

Inventeur

DION, Dominique

18023 Bourges, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.