PANNEAU DE DISJONCTEURS

Brevet européen · EP3010099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3010099
Numéro de demande
EP15187780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2015
Publié
20 avr. 2016
Délivré
10 mai 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/056 (2006.01)
Priorité
FR 1459795 13.10.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

Crouzet Automatismes

2 Rue Docteur Henri Abel, 26000 Valence, FR

Inventeur

MEUX, Dominique

26000 VALENCE, FR

VILLE, Fabien

07130 SAINT-PERAY, FR

VERGNES, Jean-Marie

26320 SAINT MARCEL LES VALENCE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.