CIRCUIT DE REDRESSEMENT CONTRÔLÉ

Brevet européen · EP3010133 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3010133
Numéro de demande
EP15182375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2015
Publié
20 avr. 2016
Délivré
15 avr. 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 7/162 (2006.01)
H02M 1/08 (2006.01)
Priorité
FR 1459993 17.10.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

STMicroelectronics (Tours) SAS

10, Rue Thales de Milet, 37100 Tours, FR

Inventeur

GONTHIER, Laurent

Zhongshan District Taipeh City 10462, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.