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Brevet européen · EP3010443 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3010443
- Numéro de demande
- EP14731260
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2014
- Publié
- 27 avr. 2016
- Délivré
- 14 sept. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61F 2/07 (2013.01)A61F 2/97 (2013.01)A61F 2/89 (2013.01)
- Priorité
- DE 102013106463 20.06.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/062784 18.06.2014
- Publication PCT
- WO2014/202645 24.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 26 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 26 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 26.09.2022
- 14 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2022
Parties
Inventeur
72336 Balingen, DE
72827 Wannweil, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.