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Brevet européen · EP3010812 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3010812
- Numéro de demande
- EP14736659
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2014
- Publié
- 27 avr. 2016
- Délivré
- 7 juin 2017
- Radié
- 30 juin 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 55/24 (2006.01)B65B 1/28 (2006.01)B65B 39/00 (2006.01)B65B 1/06 (2006.01)B65B 1/32 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013010048 17.06.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/062731 17.06.2014
- Publication PCT
- WO2014/202613 24.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.01.2018
- 7 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2017
Parties
Inventeur
BREULMANN, Uwe
48155 Münster, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.