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Brevet européen · EP3010845 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3010845
Numéro de demande
EP14735487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2014
Publié
27 avr. 2016
Délivré
16 nov. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 102013010273 18.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/062460 13.06.2014
Publication PCT
WO2014/202487 24.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Titulaire

SIEMAG TECBERG GmbH

Siemag Tecberg GmbH

Kalteiche-Ring 28-32, 35708 Haiger, DE

Inventeur

SUNDERHAUS, Hubert

48249 Dülmen, DE

BÜDENBENDER, Marc Roman

57250 Netphen, DE

BÖRNER, Peter

57223 Kreuztal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.