VORRICHTUNG ZUR DIFFUSION FLÜCHTIGER SUBSTANZEN

Brevet européen · EP3015118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3015118
Numéro de demande
EP14818161
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2014
Publié
4 mai 2016
Délivré
22 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 9/12 (2006.01)
Priorité
EP 13382245 26.06.2013
Demande PCT
PCT/ES2014/070243 31.03.2014
Publication PCT
WO2014/207273 31.12.2014
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  3. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Zobele Espana, S.A.

Zobele España, S.A.

Josep Plà 2, Edificio B2, planta 8 Torres Diagonal, 08019 Barcelona, ES

Inventeur

RIERA GINER, Montserrat

E-08019 Barcelona, ES

GARCÍA FÁBREGAS, Rubén

E-08019 Barcelona, ES

MARTÍNEZ DE MORENTIN PUJABET, Elisabeth

E-08019 Barcelona, ES

GOBBER, Cedric

E-08019 Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.