VERKLEIDUNG UND VERFAHREN

Brevet européen · EP3016849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3016849
Numéro de demande
EP13734382
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2013
Publié
11 mai 2016
Délivré
21 août 2019
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 21/66 (2006.01)
B63B 21/50 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/064028 03.07.2013
Publication PCT
WO2015/000513 08.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 21 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

Parties

Titulaire

Equinor Energy AS

Forusbeen 50, 4035 Stavanger, NO

Inventeur

SKAUGSET, Kjetil

N-7075 Tiller, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.