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Brevet européen · EP3019400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3019400
Numéro de demande
EP14745316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2014
Publié
18 mai 2016
Délivré
26 avr. 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
B64C 1/14 (2006.01)
Priorité
US 201361845562 P 12.07.2013
Demande PCT
PCT/US2014/046327 11.07.2014
Publication PCT
WO2015/006678 15.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

Learjet Inc.

One Learjet Way P.O. Box 7707, Wichita, Kansas 67277-7707, US

C&D Zodiac, Inc.

5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, US

Inventeur

GOINGS, William A.

Derby, Kansas 67037, US

LONG, Eric

St-Lazare, Québec J7T 0E7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.