ANNEAU DE LEVAGE

Brevet européen · EP3019430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3019430
Numéro de demande
EP14738476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2014
Publié
18 mai 2016
Délivré
24 mai 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 1/66 (2006.01)
Priorité
LU 92243 08.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/064584 08.07.2014
Publication PCT
WO2015/004124 15.01.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 24 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

Parties

Titulaire

Intelprop S.A.

Zone d'activités Salzbaach, 9559 Wiltz, LU

Inventeur

LOSANGE, Christophe

B-6640 Sibret, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.