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Brevet européen · EP3019662 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3019662
Numéro de demande
EP14741967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2014
Publié
18 mai 2016
Délivré
2 sept. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 19/00 (2006.01)
E01C 1/00 (2006.01)
Priorité
NL 1040287 07.07.2013
NL 2011906 06.12.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/050455 07.07.2014
Publication PCT
WO2015/005774 15.01.2015
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.02.2022

  2. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

4Silence B. V.

Rossumerstraat 1b, 7573 GE Oldenzaal, NL

Inventeur

WIJNANT, Ysbrand Hans

NL-7546 HG Enschede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.