RAUCHARTIKELUMHÜLLUNG MIT FENSTER

Brevet européen · EP3021694 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3021694
Numéro de demande
EP14741258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2014
Publié
25 mai 2016
Délivré
28 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
A24D 1/02 (2006.01)
Priorité
EP 13177126 18.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/065050 14.07.2014
Publication PCT
WO2015/007690 22.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  7. 14 oct. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 14.10.2021

  8. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

KADIRIC, Alen

Orpund

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.