SYSTEME PORTABLE DE DISTRIBUTION DE FLUIDES POUR ANIMAUX

Brevet européen · EP3021711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3021711
Numéro de demande
EP14767108
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2014
Publié
25 mai 2016
Délivré
14 févr. 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45F 3/04 (2006.01)
Priorité
FR 1357148 19.07.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/063153 16.07.2014
Publication PCT
WO2015/008237 22.01.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 14 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2018

Parties

Titulaire

Virbac

VIRBAC

1ère Avenue - 2065 M - L.I.D., 06516 Carros, FR

Inventeur

BORDE, Charles

F-06700 Saint Laurent du Var, FR

ROBIN, Michel

F-06600 Antibes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.