ELASTISCHE BANDAGE
Brevet européen · EP3021805 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3021805
- Numéro de demande
- EP13742190
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2013
- Publié
- 25 mai 2016
- Délivré
- 20 avr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juil. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61F 13/00 (2006.01)A61F 13/08 (2006.01)D04B 21/18 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2013/065281 19.07.2013
- Publication PCT
- WO2015/007335 22.01.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 20 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.04.2022
Parties
Inventeur
S-411 29 Göteborg, SE
S-427 35 Billdal, SE
S-426 76 Västra Frölunda, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.