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Brevet européen · EP3022371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3022371
Numéro de demande
EP13762585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2013
Publié
25 mai 2016
Délivré
15 nov. 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2013/000198 15.07.2013
Publication PCT
WO2015/008303 22.01.2015
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 15 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

CISA S.p.A.

Via Oberdan 42, 48018 Faenza RA, IT

Inventeur

FUSTINI, Fausto

I-40026 Imola, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.