SÉPARATEUR PYROTECHNIQUE COMPRENANT DEUX ÉLÉMENTS STRUCTURELS INDÉPENDANTS ASSEMBLÉS L'UN À L'AUTRE, ET PROCÉDÉ DE FABRICATION ASSOCIÉ

Brevet européen · EP3023732 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3023732
Numéro de demande
EP15194969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2015
Publié
25 mai 2016
Délivré
6 juin 2018
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 15/38 (2006.01)
B64G 1/64 (2006.01)
Priorité
FR 1402606 19.11.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 24 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 24.08.2018

  3. 6 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2018

Parties

Titulaire

DASSAULT AVIATION

Dassault Aviation

9 Rond Point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

MARTIN, Bernard

95370 Montigny les Cormeilles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.