DISPOSITIF D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ

Brevet européen · EP3023734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3023734
Numéro de demande
EP15194861
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2015
Publié
25 mai 2016
Délivré
9 août 2017
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 15/188 (2006.01)
F42C 15/40 (2006.01)
Priorité
FR 1461338 24.11.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Titulaire

PYROALLIANCE

139, route de Verneuil, 78130 Les Mureaux, FR

Techspace Aero

121 Route de Liers, 4041 Milmort - Herstal, BE

Inventeur

BOMAL, Jean-Christian

4633 Melen, BE

FRIPPIAT, Cédric

4910 Theux, BE

LAMONTAGNE, Christophe

78930 Guerville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.