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Brevet européen · EP3024356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3024356
Numéro de demande
EP13742396
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2013
Publié
1 juin 2016
Délivré
23 août 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 13/08 (2006.01)
A47B 21/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/002199 24.07.2013
Publication PCT
WO2015/010707 29.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 23 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

Parties

Titulaire

Steelcase Inc.

901 44th Street S.E., Grand Rapids, Michigan 49508, US

Inventeur

RUTZ, Josef

83022 Rosenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.