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Brevet européen · EP3024981 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3024981
- Numéro de demande
- EP14752248
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juil. 2014
- Publié
- 1 juin 2016
- Délivré
- 26 avr. 2017
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01B 5/10 (2006.01)E01B 15/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 6012013 26.07.2013
- Demande PCT
- PCT/AT2014/000138 14.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/010140 29.01.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 11 août 2023
Adresse modifiée
Publié dans Swissreg le 11.08.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 9 mai 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 09.05.2017
- 26 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.04.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
BURTSCHER, Gerhard
A-6712 Thüringen, AT
MÜLLER, Sven
A-6710 Nenzing, AT
WALCH, Matthias
A-6820 Franstanz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.