SPANNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3028795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3028795
Numéro de demande
EP15193354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2015
Publié
8 juin 2016
Délivré
14 juin 2017
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/26 (2006.01)
F16F 1/366 (2006.01)
Priorité
DE 102014117571 01.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  3. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  4. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

  5. 14 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Titulaire

Ott-Jakob Spanntechnik GmbH

Industriestrasse 3-7, 87663 Lengenwang, DE

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Greif, Josef

87496 Friesenried, DE

Mohr, Peter

87487 Wiggensbach, DE

Reisacher jun., Bartholomäus

86807 Buchloe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.