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Brevet européen · EP3028972 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3028972
Numéro de demande
EP15195351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2015
Publié
8 juin 2016
Délivré
8 mai 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 3/00 (2006.01)
B65H 35/00 (2006.01)
G06Q 10/08 (2012.01)
B65H 16/00 (2006.01)
Priorité
US 201414561507 05.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

Pitney Bowes Inc.

27 Waterview Drive, Shelton, CT 06484, US

Inventeur

SUSSMEIER, John W.

Cold Spring, NY 10516, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.