REGARD POUR CHAMBRE TÉLÉCOM ENTERRÉE

Brevet européen · EP3029218 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3029218
Numéro de demande
EP15306871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2015
Publié
8 juin 2016
Délivré
28 févr. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/18 (2006.01)
E04G 15/06 (2006.01)
Priorité
FR 1461652 28.11.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Titulaire

BONNA SABLA

Bonna Sabla

33 Place des Corolles Tour Europe La Defense, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

LOBBE, Eric

92400 Courbevoie, FR

HENRI, Philippe

92400 Courbevoie, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.